Statuts et réglements

Approuvés lors de la 8ème Rencontre Internationale de la MMF, tenue à Quezon City, Philippines, du 21 au 25 novembre 2011

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1. Préambule

1. La Marche Mondiale des Femmes, dont le sigle est MMF, est née  de l’appel de la Fédération des Femmes du Québec, pour organiser une campagne contre la pauvreté et les violences faites aux femmes. La première Rencontre Internationele s’est tenue en octobre 1998. En 2000, cette vaste  campagne a mobilisé des femmes de toutes les régions du monde entre le 8 mars et le 17 octobre. Au lendemain de la fin de la mobilisation, plusieurs groupes ont décidé de continuer à travailler ensemble. L’assemblée constitutive de la MMF en tant que mouvement permanent a eu lieu lors de la troisième Rencontre Internationale en mars 2003, à New Delhi, en Inde. Son engagement pour éradiquer les causes structurelles de la pauvreté et la violence s’est traduit dans quatre Champs d’Action: Travail des Femmes; Bien Commun et Services Publics; Violence envers les Femmes; Paix et Démilitarisation.
2. La Marche Mondiale des Femmes  est un mouvement féministe et anticapitaliste que lutte contre toutes les formes d’inégalités et de discriminations que nous, les femmes, vivons. Nos valeurs et nos actions visent un changement politique, économique, social et des stéréotypes culturels. Elles s’articulent autour de la mondialisation de la solidarité, l’égalité entre les femmes et les hommes, entre les femmes elles-mêmes et entre les peuples, le respect et la reconnaissance de la diversité entre les femmes, la multiplicité de nos stratégies, la valorisation du leadership des femmes et la force des alliances entre les femmes et avec les autres mouvements sociaux progressistes.

2. Le caractère de la MMF

1. La Marche Mondiale des Femmes est un mouvement mondial d’actions féministes rassemblant des groupes et des organisations de base qui œuvrent   à l’élimination des causes qui sont à l’origine de la pauvreté et de la violence envers les femmes. La MMF est un mouvement autonome, multiculturel, pluriethnique, pluraliste et indépendant. La MMF vise à rassembler les femmes, surtout celles d’organisations de base.
2. Le travail au niveau national et avec des alliées de la MMF a comme moment fort les Actions Internationales, comme celles de 2005 et 2010. Ces actions représentent des opportunités pour renforcer notre identité en tant que mouvement. « Être en marche » exprime l’idée d’avancer librement, sans contrainte. Nous sommes en marche pour exprimer la force des femmes organisées de manière collective, en associations, groupes, mouvements, avec des expériences, des cultures politiques et des ethnies différentes mais qui poursuivent une aspiration commune : dépasser l’ordre actuel, injuste, qui engendre violence et  pauvreté. Notre marche exprime également notre solidarité internationale et le fait que nous sommes vigilantes vis-à-vis des situations vécues par nos camarades dans d’autres régions du globe.

3. Objectifs

1. Renforcer et maintenir un vaste mouvement de solidarité entre les femmes et les organisations de base de façon à ce que la Marche Mondiale des Femmes constitue l’affirmation des capacités d’action et d’autonomie des femmes du monde.
2. Atteindre l’égalité et la justice entre les femmes et les hommes, entre les femmes elles-mêmes et entre tous les peuples.
3. Contribuer à la construction et au renforcement d’un vaste processus d’éducation populaire où toutes les femmes peuvent analyser par elles-mêmes et pour elles-mêmes les causes de leur oppression, de leur discrimination, ainsi que les alternatives possibles.
4. Mettre en avant les revendications et les alternatives communes aux mouvements des femmes du monde, sur les plans local, national, régional et international, autour des thèmes de la pauvreté et des  violences faites aux femmes.
5. Remettre en cause et dénoncer les politiques et stratégies des institutions internationales financières, économiques et militaires (FMI – Fonds Monetaire International, OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, OMC – Organisation Mondiale du Commerce, BM – Banque Mondiale, corporations transnationales, agences de coopération qui imposent des conditions aux luttes des femmes etc.) qui appauvrissent et marginalisent les femmes et accroissent la violence à leur égard, et travailler à des propositions institutionnelles alternatives.
6. Exercer des pressions politiques sur les gouvernements et dénoncer les institutions politiques multilatérales (par exemple, l’ONU) pour qu’ils effectuent les changements qui s’imposent pour transformer de manière radicale les conditions et la qualité de vie des femmes du monde, incluant une politique de désarmement et de résolution pacifique des conflits ; la fin de toutes les formes d’impunité et de corruption ; l’utilisation du viol comme arme de guerre, l’occupation et la présence militaire étrangère ; ainsi que l’imposition de blocus politique et économique.
7. Amener la population, les autres secteurs de la société et les mouvements sociaux à soutenir et à effectuer les changements qui s’imposent pour améliorer le statut, les conditions et la qualité de vie des femmes du monde entier.
8. Développer et mettre en œuvre des actions et des propositions féministes dénonçant les institutions économiques et financières qui favorisent l’exploitation et la dégradation de nos ressources, les changements climatiques et les pertes de biodiversité.
9. Lutter pour une autogestion de nos ressources environnementales et pour la  souveraineté alimentaire orientée  vers un modèle de développement qui soutient les besoins fondamentaux des générations présentes et à venir.
10. . Travailler en alliance avec d’autres mouvements sociaux, des organisations féministes, ainsi que des réseaux et institutions qui partagent les valeurs de la MMF

4. Valeurs

1. Le leadership de la Marche Mondiale des Femmes est toujours entre les mains des femmes.
2. b. Toutes les régions du monde ont un rôle à jouer dans l’organisation des actions de la Marche Mondiale des Femmes.
3. Les Groupes participants actifs sont autonomes en ce qui a trait à l’organisation des actions dans leurs pays.
4. Nous reconnaissons, respectons et valorisons la diversité (des réalités des femmes, des pays différents, des approches politiques respectueuses des droits et des libertés des femmes  ou des stratégies d’actions) des mouvements des femmes.
5. La Marche Mondiale des Femmes organise des actions de mobilisation de masse, des activités d’éducation populaire, des actions de résistance et des mobilisations aux niveaux national, régional et/ou mondial. Nous sommes en faveur de la non-violence tout en reconnaissant le droit à la légitime défense.

5. Composition

La MMF est composée des Coordinations Nationales, des Groupes participants actifs et des sympathisantes.

5.1 Les Coordinations Nationales

1. Les Coordinations Nationales (CNs), regroupant les divers Groupes participants actifs de la Marche dans un pays/territoire donné sont la structure organisationnelle de la MMF au niveau national. La MMF reconnait les nations qui luttent pour leur auto-détermination et à partir de la demande des Groupes participants actifs locaux ils peuvent se constituer en CN. Les CNs sont autonomes au niveau de leur fonctionnement, de leurs politiques et de leurs actions. Elles doivent néanmoins respecter les points suivants: avoir des mécanismes de consultation et de décision impliquant les Groupes participants actifs et réaliser des activités communes prévues par les plans de travail adoptés  par les Rencontres Internationales et Régionales.
2. Le Comité international (CI) et le Secrétariat International (SI) peuvent intervenir et les orienter s’il y a un manquement grave aux principes, aux valeurs et aux objectifs portés par la Marche Mondiale des Femmes. Dans les cas où les CN’s ne travaillent pas de façon démocratique et ne réalisent pas les actions adoptées pendant les Rencontres internationales et régionales, le CI et le SI peuvent participer à la mise sur pied d’un bon fonctionnement à la demande de groupes participants de ce pays/territoire.
3. Pour le bon fonctionnement de la MMF, les Coordinations Nationales ont la responsabilité de :
   1. Coordonner les Groupes participants actifs dans leur pays ou territoire et promouvoir leur participation au processus démocratique au niveau national ;
   2. Effectuer, au plan national, le travail d’éducation populaire, de mobilisation et de réalisation des actions de la Marche Mondiale des Femmes, particulièrement celles adoptées lors des Rencontres Internationales ;
   3. Prendre position publiquement sur des sujets politiques ;
   4. Tenir à jour la liste des groupes participants actifs de leur pays/territoire (en lien avec le Secrétariat international) ;
   5. Participer à la vie démocratique de la MMF (comme la participation et la préparation des rencontres internationales, l’implication dans les groupes de travail, etc.) ;
   6. Communiquer régulièrement avec le Secrétariat international afin de partager des informations sur leurs actions et les activités de la Marche Mondiale des Femmes qu’elles organisent ;
   7. Assumer la levée des fonds pour les actions et activités nationales.

5.2 Les Groupes Participants actifs

Pour être un groupe participant actif, on doit répondre aux critères suivants :

1. être soit un groupe autonome de femmes, un comité de femmes à l’intérieur d’un groupe mixte (groupes où participent des hommes et des femmes) ou une organisation mixte qui n’a pas de comité de femmes mais à l’intérieur de laquelle un groupe de femmes assume le leadership de la MMF ;
2. adhérer aux objectifs et aux valeurs de la Marche Mondiale des Femmes, à la Charte Mondiale des Femmes pour l’Humanité adoptée en 2004 à la Cinquième Rencontre Internationale à Kigali, Rwanda ; à la Déclaration sur nos valeurs adoptée en 2003 à la Quatrième RI  à New Delhi, Inde et aux Revendications adoptées en 1998 à la Première RI et révisées en 2001 à la Troisième RI, á Montréal, Québec. ;
3. participer aux actions des Coordinations VNationales, en intégrant les actions du mouvement dans son programme d’activités ou en faisant la promotion de la Marche Mondiale des Femmes ;
4. Les gouvernements et les institutions gouvernementales ne peuvent pas être membres de la Marche Mondiale des Femmes.

5.3 Les sympathisantes

Des femmes individuellement et des groupes qui sont intéressés à recevoir de l’information sur la Marche Mondiale des Femmes, mais qui ne peuvent s’engager à organiser des actions en lien avec la MMF, peuvent devenir des sympathisantes. Ils doivent demander au Sécretariat International de l’inscrire sur une liste de distribution des informations, des nouvelles et des appels à l’action de la Marche Mondiale des Femmes.

6. Adhésion

1. L’adhésion à la MMF se fait par le biais des Coordinations Nationales là où il y en a, et directement auprès du Secrétariat international pour les pays et territoires sans CN.
2. L’accès des Groupes participants actifs à la structure internationale se fait par le biais des Coordinations Nationales. Pour être un Groupe participant actif, il faut intégrer la CN du pays/territoire ou travailler à la mise sur pied d’une nouvelle CN là où il n’y en a pas.

7. Structure organisationnelle de la MMF

7.1 Rencontre Internationele

1. La Rencontre Internationale est l’Assemblée Générale et la structure décisionnelle la plus élevée de la Marche Mondiale des Femmes. Les délégations de Coordinations Nationales participent à la Rencontre. L’assemblée générale a notamment les responsabilités suivantes :
   1. adopter la plateforme politique international de la MMF ;
   2. définir les Actions Internationales (avec un processus de consultation des CNs) et le plan de travail ;
   3. adopter les rapports d’activités et financiers elaborés par le Sécretariat International ;
   4. évaluer et réviser la structure organisationnelle de la MMF, ce qui inclut le fonctionnement général du Comité International et du Secrétariat International et les mandats, la création et le suivi des commissions thématiques et des groupes de travail ponctuels (ad hoc) selon les besoins du plan de travail ;
   5. élire le Comité International ;
   6. choisir le lieu de transfert du Secrétariat Internationale, s’il y a lieu.
2. Date et lieu de la Rencontre
   La Rencontre Internationale a lieu tous les trois (3) ans au maximum, les dates étant déterminées selon le calendrier d’action de la MMF. Il y aura une rotation du lieu de la Rencontre par grande région du monde.
3. Les déléguées
   1. Afin d’assurer un équilibre entre chacun des pays/territoires participants, le nombre de déléguées à la Rencontre Internationale est d’un maximum de trois (3) par Coordination Nationale. Les pays/territoires où il existe plus d’une CN sont invités à respecter le maximum de trois représentantes. Au moins une des trois déléguées devrait être une jeune femme.
   2. Les membres du Comité International de la MMF sont déléguées d’office aux Rencontres Internationales et c’est leurs CNs qui décident si elles participent comme une des trois déléguées nationales ou seulement comme membre du CI.
   3. Les Groupes participants des pays où il n’y pas une Coordination Nationale sont invités à créer une coordination pour pouvoir participer à la Rencontre Internationale. Si cela n’est pas possible, ils doivent solliciter la participation  en tant qu’observateurs (voir point spécifique ci-dessous).
4. Le quorum
   Lors des Rencontres Internationales, le quorum est composé des membres présents avec un minimum de 20 pays/territoires et de trois régions du monde.
5. Le vote
   Les décisions sont prises par consensus. Dans le cas où un consensus ne peut être obtenu sur un sujet, chaque coordination nationale (ou pays/territoire lorsqu’il y a plus d’une CN) a droit à un vote. Pour être valide, une proposition doit recevoir l’appui d’au moins deux tiers (2/3) des Coordinations Nationales présentes. En cas d’égalité des voix, ou s’il y a une importante disparité régionale dans le vote, le comité chargé du déroulement de la réunion sera invité à proposer une ou des solutions.
6. Les observatrices
   1. Le nombre d’observatrices et leur invitation est déterminé par la commission organisatrice de la Rencontre (le Comité International et la Coordination national où la Rencontre a lieu).
   2. Peuvent être observatrices, des femmes activistes de la MMF dans le pays hôte de la Rencontre et de sa sous-région, des déléguées des Groupes participants actifs des pays où il n’y a pas de Coordination National et des invitées  des représentantes des mouvements et réseaux féministes et des mouvements sociaux alliés de la MMF, ainsi que des partenaires techniques et financiers.
   3. Les observatrices n’ont pas le droit au vote. Elles ont le droit de parole dans les réunions de groupe mais pas dans les sessions plenières.

7.2 Le Comité International

1. Rôle, responsabilités et fonctionnement
   1. Le Comité international (CI) est responsable d’assurer le suivi des décisions prises aux Rencontres Internationales, de jouer un rôle de liaison, de circulation de l’information, de stimulation de la MMF dans les différentes régions du monde; et de faire le suivi du travail réalisé par le Secrétariat International.
   2. Le CI est composé de représentantes élues en provenance des différentes régions du monde. Ce comité se réunit deux fois par année et a un fonctionnement collégial et horizontal. Les membres du comité se partagent les tâches. Elles ne sont pas uniquement représentantes de leur région, mais elles assurent aussi le suivi politique de la Marche dans son ensemble. La responsabilité des membres du CI pour des activités internationales et régionales de la MMF est prépondérante par rapport à la responsabilité pour des activités nationales
2. Composition
   Le Comité international est composé de 10 membres et 5 suppléantes. Les membres du Comité sont choisies selon la répartition régionale suivante :
   1. Afrique (2 membres et 1 suppléante)
   2. Amériques (2 membres et 1 suppléante)
   3. Asie-Océanie (2 membres et 1 suppléante)
   4. Europe (2 membres et 1 suppléante)
   5. Moyen-Orient/Monde Arabe (1 membre et 1 suppléante)
   6. La Coordinatrice du Secrétariat International de la Marche Mondiale des Femmes.
3. Élections
   Les candidates aux élections sont d’abord proposées par leur Coordination Nationale, et les CNs sont invitées à soumettre leurs candidatures à leur Coordination Régionale respective (s’il y en a une). L’élection se fait lors de la Rencontre Internationele en caucus régional. Lorsqu’il n’y a pas de consensus dans la région, les déléguées de la région décident par vote. L’assemblée de  la Rencontre Internationele ratifie la décision de la région.  Si les postes du Comité International ne sont pas pourvus au cours  de la Rencontre Internationale ils restent vacants jusqu’à la prochaine Rencontre.
4. Critères de sélection
   1. La militante proposée pour être dans le Comité International (membres et suppléantes) doit remplir les critères généraux suivants :
      1. Être soutenue par sa Coordination Nationale;
      2. être engagée dans la défense des objectifs, valeurs et positions féministes de la Marche Mondiale des Femmes;
      3. avoir la volonté de respecter les décisions prises même si cela peut contrevenir à ses positions personnelles;
      4. être disponible pour participer aux réunions y compris virtuelles du Comité International.
      5. Si une Coordination Nationale envisage de présenter une candidature au CI il est conseillé que la même soit une des déléguées à la Rencontre Internationale.
5. Poste vacant et les Suppléantes
   1. Lorsqu’un membre du Comité International annonce son absence dans une réunion, la suppléante est invitée à la remplacer.
   2. Les suppléantes assument le poste comme membres effectives  quand une membre du Comité international est absente pour deux réunions consécutives sans raison valable. Sont considérés comme exceptions : l’absence pour problèmes d’obtention de visa, le changement de date  de la réunion du CI (avec peu de temps d’avis), problémes de vol, problèmes de santé et congé de maternité. Le CI et le SI doivent créer des mécanismes pour assurer que les passations se fassent de manière à ne pas créer des discontinuités.
6. Mandat
   1. Le mandat est un mandat individuel, mais les CNs de la région doivent suivre et appuyer le travail de leurs représentantes.
   2. Le mandat se poursuit d’une Rencontre Internationale à l’autre. Les mandats sont  renouvelables deux fois pour un total de trois (3) mandats consécutifs. Les anciennes membres du CI peuvent se présenter de nouveau à la deuxième Rencontre Internationale après la fin de leur mandat.
   3. Les suppléantes qui assument un poste vacant deviennent des membres effectives et leur mandat commence à courir à partir de la Rencontre Internationale lors de laquelle elles ont été elues.

7.3 Le Secrétariat International

1. Rôle, responsabilités  et fonctionnement
   1. Le Secrétariat International est responsable de la mise en oeuvre des décisions prises aux Rencontres Internationales et du plan de travail actualisé annuellement par le Comité International; de la communication entre les différents niveaux de participation et coordination de la MMF; et de la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser son mandat. Le Secrétariat International fonctionne de façon collégiale et horizontale et doit s’appuyer sur les membres du Comité international pour réaliser son travail.
   2. Le Secrétariat international rend compte au Comité International et à la Rencontre Internationale
2. Lieu et mandat du Secrétariat international
   Le siège du Secrétariat international est rotatif entre les pays. La Coordination Nationale devant l’abriter ainsi que la Coordinatrice, sur proposition de cette CN, sont élues à la Rencontre Internationel pour une durée de six (6) ans avec la possibilité d’une prolongation de trois (3) ans maximum.
3. Processus de sélection de siège du Secrétariat international
   1. Le Comité International et le SI sont chargés d’organiser le processus de présentation des candidatures. Le choix du nouveau siège et le processus de transition sont déterminé par la Rencontre Internationale.
   2. Les critères pour la présentation de candidature au siège du Secrétariat international sont :
      1. avoir une Coordination nationale fonctionnelle qui a participé aux Actions Internationales, qui est enracinée et a un rayonnement large dans le mouvement des femmes de son pays ;
      2. avoir la capacité de mobiliser des fonds pour maintenir le Secrétariat en place ;
      3. avoir une organisation disposée à prêter son statut juridique au Secrétariat international ;
      4. avoir la capacité d’assurer la communication au moins dans les trois langues de travail de la MMF (anglais, espagnol, français).
4. Le poste de coordonnatrice
   1. La coordonnatrice a un rôle d’office de porte-parole et de représentation de la Marche Mondiale des Femmes mais elle partage  cette responsabilité avec les autres membres de l’équipe de travail du Secrétariat et le Comité International.
   2. En cas de vacance du poste de coordonnatrice le CI va gérer la situation avec la CN qui abrite le SI.

7.4 Les Commission thématiques et les Groupes de travail

1. La Rencontre Internationale propose la création et le mandat et fait le suivi des Commissions Thématiques de la MMF.  Les Commissions Thématiques ont pour but de faciliter le débat et les activités d’éducation populaire et d’expression publique des analyses et positions de la Marche Mondiale des Femmes autour de thématiques concernant les objectifs, les valeurs et les  Champs d’Action de la MMF. Les Commissions  sont responsables d’assurer leurs conditions de travail et la communication entre leurs membres et avec le CI. La mobilisation des ressources par les Commissions doit se faire en accord avec le CI et le SI de façon à garder un équilibre entre les différentes commissions, entre le travail par région et les priorités décidées lors des Rencontres Internationales.
2. La Rencontre Internationale et/ou le Comité International peuvent créer des groupes de travail ponctuels (ad hoc) selon les besoins du plan de travail

8. Ressources

Les ressources de la MMF proviennent essentiellement: des cotisations annuelles des membres ; des fonds publics ; des contributions des partenaires techniques et financieres ; des subventions, des dons et des legs.

1. Cotisation annuelle des membres
   Les Coordinations Nationales sont invitées à contribuer annuellement au fonctionnement international de la MMF avec un montant de 100 à 200 USD, selon ses revenus et capacités budgétaires.
2. Contribution des groupes participants
   Une contribution d’un montant de 50 USD est également suggérée aux Groupes participants actifs là où il n’existe pas de Coordination nationale.

9. Les modifications aux statuts et règlements

Seule la Rencontre Internationale de la MMF est habilitée à modifier les présents statuts en cas de nécessité.