Paris / Istanbul, le 12 mars 2026 – Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance au sein de sa filiale turque. Toutefois, la plupart des demandes d’indemnisation des anciens salariés ont été jugées irrecevables en raison d’un accord de règlement signé avec la filiale en 2019. Une victoire partielle.

Entre 2018 et 2019, une filiale turque du groupe Yves Rocher a licencié plus de 130 salariés qui, dans le but de mettre fin à leurs conditions de travail déplorables, à la discrimination systématique à l’égard des femmes ainsi qu’aux violences sexistes et sexuelles, avaient adhéré au syndicat Petrol-Is.

À la suite d’une plainte déposée par ActionAid France, Sherpa, Petrol-Is et 81 anciens salariés, le tribunal de grande instance de Paris vient de se prononcer contre la société mère du groupe Yves Rocher dans cette affaire.

Une décision sans précédent

Dans son jugement, le tribunal a estimé que le groupe Yves Rocher n’avait pas respecté les obligations prévues par la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises françaises de prendre les mesures appropriées pour prévenir les violations des droits humains au sein de leurs filiales à l’étranger.

Selon le tribunal, le groupe Yves Rocher aurait dû identifier les risques de violations graves des droits des travailleurs au sein de sa filiale turque. Il a commis une faute en l’excluant de son plan de vigilance et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour prévenir les risques de répression syndicale. Il a condamné le groupe à indemniser le syndicat Petrol-Is et six anciens salariés, ainsi qu’à verser un euro symbolique aux organisations Sherpa et ActionAid.

Selon le jugement, il a été établi que « c’est pour empêcher la présence d’un syndicat et les négociations salariales que les salariés ont été licenciés en 2018 et 2019, victimes de répression syndicale. Il a été établi que [le groupe Yves Rocher] n’a pas identifié ni évalué la gravité du risque d’atteinte à la liberté syndicale des salariés de ses filiales turques dans ses plans de vigilance de 2017 et 2018, dont il ne pouvait ignorer l’existence, compte tenu des nombreuses sources et informations dont il disposait. »

C’est la première fois qu’une entreprise française est reconnue responsable de violations des droits humains causées par ses activités à l’étranger. Il s’agit d’une décision historique, obtenue grâce aux efforts inlassables des ouvriers de l’usine. Elle envoie également un message important : le devoir de vigilance peut être un outil dans la lutte contre l’impunité des entreprises. Les multinationales ne peuvent plus ignorer les conditions de travail dans leurs usines à l’étranger.

Absence d’indemnisation satisfaisante

Le tribunal a toutefois rejeté les demandes d’indemnisation formulées par la majorité des salariés. Il a estimé qu’elles n’étaient pas recevables car leurs préjudices avaient déjà été réparés par la conclusion d’un accord de règlement avec la filiale turque en mars 2019.

Pourtant, ce n’est qu’après plus de 300 jours d’une grève épuisante devant l’usine, au prix de l’abandon de leur demande de réintégration et de leurs actions devant les tribunaux du travail turcs, que certains employés ont reçu une indemnisation de la part de la filiale en 2019. Comme l’a rappelé un salarié dans son témoignage : « Nous avons été contraints d’accepter l’accord parce que nous avions faim. » À aucun moment ces salariés n’ont eu l’intention de renoncer à leurs actions en justice en France contre le groupe Yves Rocher en vue d’obtenir réparation pour la violation de leurs droits fondamentaux. Malgré ce jugement, ils restent déterminés à défendre leurs droits.

En ce qui concerne les autres salariés, le tribunal a estimé que l’atteinte à leur santé et la discrimination à l’égard des femmes n’avaient pas été suffisamment prouvées. Il ne s’est donc pas prononcé sur le caractère suffisant des mesures prises par l’entreprise à cet égard.

En faisant peser la charge de la preuve en grande partie sur les plaignants, cette décision met en évidence les obstacles qu’il reste à surmonter pour garantir aux personnes affectées par les activités des multinationales un accès effectif à une indemnisation.

Malgré le caractère sans précédent de ce jugement rendu à l’encontre du groupe Yves Rocher, aucune indemnisation n’a été accordée à la majorité des travailleurs concernés. La capacité de la loi sur le devoir de vigilance à permettre aux victimes d’accéder à une indemnisation et à protéger les droits des travailleurs reste incertaine.

« La décision du tribunal de Paris est sans aucun doute importante et significative. Yves Rocher a été condamné par un tribunal français pour des violations commises à l’encontre des droits des travailleurs en Turquie. Ce jugement est révolutionnaire en termes d’application de la « loi sur le devoir de vigilance ». Cependant, nous estimons que les droits des 72 travailleurs qui se sont battus pour la liberté syndicale dans cette affaire n’ont pas été pleinement réparés. À cet égard, ce jugement constitue une victoire partielle. » Riza Köze, syndicat Petrol-İş